Le POSS indispensable allié de la sécurité des établissements

Le POSS:

Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours

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SURVEILLANCE DES LIEUX DE BAIGNADE

Le POSS est indispensable pour garantir la sécurité des usagers et réduire les risques liés à la noyade ainsi que les accidents potentiels sur les bassins.

Le POSS est-il obligatoire ?

Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours est obligatoire dans les établissements de baignade d’accès public et payant depuis 1998. Il figure dans le code du sport, paragraphe 3 Article A.322-1 et suivant.

Le POSS n’est pas prescriptif, mais descriptif, il favorise l’autonomie des structures quant à son contenu propre, mais son annexe est très utile pour lister l’ensemble des points importants à ne pas oublier en le rédigeant.

Le préfet, la DDCS ainsi que le Directeur de la Protection civiles sont les autorités compétentes pour valider le POSS et le faire exécuter. Dans la pratique c’est la DDCS qui demande aux établissements concernés de leur faire parvenir ce document.

Dans la mesure où ce document est la base de toute étude de cas lors d’un accident, les exploitants ont tout intérêt à le rédiger et le faire appliquer dans un réel souci de prise en compte de la prévention et des secours. Dans le doute, l’application stricto sensu du document en annexe de l’article A -322-11 et suivant est recommandée.

Que dit cette annexe ?

Elle donne un plan indicatif de rédaction du POSS :

  1. Identification de l’établissement :

  • Ce sont les plans mentionnant les installations ainsi que l’emplacement des issues de secours, du matériel de secours et des postes de surveillances des MNS

  1. Installation de l’équipement et matériel avec :

  • Plan de l’ensemble des installations

  • Identification du matériel de secours disponible : liste de tout le matériel à disposition des personnels chargés des secours soit le détail du matériel de sauvetage (bouées tube, perches…), du matériel de secours (matériel d’infirmerie, la bouteille d’oxygène…) et du matériel de recherche si présent (palmes masque, tubas…)

  • Identification des moyens de communication : mention simple des moyens à disposition du personnel de l’établissement : emplacement du téléphone, bouton d’arrêt des pompes, alarmes…

  1. Fonctionnement général de l’établissement

  • Période d’ouverture de l’établissement

  • Horaires et jours d’ouverture au public par période.

  • Fréquentation : avec la mention de la fréquentation maximale instantanée choisie par le maître d’ouvrage en référence au décret n° 81-324 du 7 avril 1981, article 8.

  1. Organisation de la surveillance de la sécurité

    Personnel de surveillance présent pendant les heures d’ouverture au public :

  • Nombre

  • Qualification

  • Postes

  • Zones de surveillance

  • Autre personnel présent dans l’établissement.

  1. Organisation interne en cas d’accident

  • Alarme au sein de l’établissement : tout moyen d’alarme (téléphone fixe au poste de secours, sirène, sifflet…)

  • Moyens techniques et personnel désigné

  • Personnel désigné pour évacuer la baignade

  • Personnel désigné pour préparer l’évacuation de la victime

  • Personnel désigné pour les premiers secours

  • Exercices d’alarme, périodicité

  • Les secours extérieurs : comment organiser l’alerte ainsi que l’accueil des secours ?

Comment rédiger l’organisation des secours :

D’une manière générale, pour une rédaction efficace du POSS il convient de répondre à des questions simples, méthodiquement :

  • Quels sont les horaires touchés par le POSS : horaires publics / horaires natation scolaire… ?

  • Où sont situées les zones les plus accidentogènes sur mon bassin?

  • Lister les angles morts, les zones utilisées par les publics à risque, les enfants en bas âge, pour les cours de natation scolaire par exemple

  • Un poste fixe ? Deux ? Un poste tournant ? Comment organiser une surveillance continue et exclusive en fonction du bassin que je gère ?

  • Quels types d’interventions seront listées et prises en compte dans le POSS ?

    Noyade ? accident aux vestiaires ? FMI dépassée ? Incivilités menant à bagarres ? Accidents aux bassins ? Incendie ? Cause extérieure ? Etc…

  • Comment gérer une évacuation du site ? Qui est susceptible de faire évacuer et comment ?

  • Combien de maîtres-nageurs seront susceptibles d’intervenir en même temps durant les horaires où le POSS s’applique ?

  • Quel sera le rôle des maîtres-nageurs en enseignement lors d’une intervention ?

  • Quel sera le rôle des autres salariés de la structure lors d’une intervention : agent d’accueil, de caisse, de sécurité etc…

D’une manière générale, pour tout ce qui touche aux accidents corporels les maitres-nageurs en bord de bassins sont les personnes les plus compétentes de part leur formation en secourisme et leur expérience des interventions. Les personnels de sécurité, d’accueil sont eux plus compétents dans la gestion des évacuations des sites, et / ou des incivilités en fonction de leur cadre d’emploi.

Il est aussi fortement recommandé d’instaurer un ensemble de procédures pour assurer le suivi de ce POSS :

  • Fiches d’inventaire du matériel de secours pour s’assurer que le matériel est bien en état de fonctionnement et présent.

  • Procédure d’ouverture et de fermeture du site avec vérification des issues notamment pour éviter tout accident en dehors des heures de surveillance qui engageraient la responsabilité directe de l’exploitant.

  • Tenue d’une main courante précisant à chaque prise de poste que le matériel de secours et de communication est bien en état de fonctionnement et prêt à l’emploi.

    Pour aller plus loin, cliquez sur notre article sur les documents complémentaires au POSS



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