Les documents complémentaires au P.O.S.S.
Focus on :
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Quatre documents indispensables pour
un meilleur fonctionnement de votre centre aquatique
En plus du P.O.S.S. , des outils permettent aux exploitants de mieux faire face aux obligations de moyens prévues par la loi. Plusieurs documents tels que le cahier sanitaire, le registre de sécurité, la main courante et le cahier technique sont utiles ou obligatoires afin d’avoir un autocontrôle sur les impératifs de gestion d’un établissement de baignade.
Si certains sont obligatoires et d’autres seulement conseillés, leur utilisation amène une meilleure communication entre les différents services : accueil, technique, entretient, et maitre nageurs.
Ce qui est obligatoire
Le cahier sanitaire :
Le cahier sanitaire est une obligation légale permettant de contrôler l’ensemble des paramètres liés à l’hygiène de la baignade.
Il permet de noter les résultats d'analyses obtenus, les relevés des compteurs d'apport d'eau neuve, la fréquence de nettoyage du ou des filtre(s), la fréquentation des baigneurs, les observations et l'entretien effectué.
Que l’exploitant gère une piscine publique ou une baignade aménagée, les paramètres de fréquentation et les résultats des contrôles de l’A.R.S sont des facteurs important dans la tenue d’un établissement.
Il doit être rempli rigoureusement, proprement et sans bavure par les personnes habilitées à le remplir.
Des cahiers sanitaires numérotés et paginés sont disponibles dans le commerce et sur les sites spécialisés.
Le registre de sécurité :
Le code de la construction et de l'habitation peut, en fonction de la classification de votre ERP, imposer la tenue d'un registre de sécurité (art 123-51 du code de la construction et de l’habitat) sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et en particulier :
- L'état du personnel chargé du service incendie
- Les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie
- Les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu
- Les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et s'il y a lieu de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux
Ce qui est fortement conseillé
La main courante :
La main courante prend la forme d’un carnet numéroté et paginé sur lequel les M.N.S. consignent leur journée, les événements notables, les ouvertures et fermetures de poste, les incidents voire les accidents.
Cet outil permet de mettre en place une routine de vérification par exemple lors des ouvertures et fermetures du bassin au public.
On y consigne particulièrement les contrôles d’usage : téléphone, du D.S.A., de la bouteille d’oxygène, présence d’une trousse de secours …
Ce document possède une valeur légale en cas d’accident corporel ou matériel et permet de mieux cerner les responsabilités de chacun au regard de la loi. Il est aussi utile aux exploitants pour justifier du travail fourni, appuyer des décisions relatives à l’organisation ou encore rester transparent lors des échanges avec les partenaires : écoles, clubs, autres intervenants etc…
Un cahier d’intervention technique :
Ce cahier permet au personnel technique de consigner les informations suivantes : qui est intervenu, tâches effectuées, l’heure, type de problème rencontré, solution apportée…
Tous ces documents, lorsque leur forme n’est pas imposée, doivent être conçus dans une optique opérationnel et pragmatique. L’efficacité et la pertinence de ces documents dépend en grande partie de la rigueur et de la constance avec laquelle ils sont remplis par les personnes concernées. Aussi, il semble important de bien formaliser comment correctement remplir ce document afin que tous puissent se l’approprier et valoriser son travail.
Conclusion
Si certains documents sont obligatoires et d’autres seulement conseillés, au regard de l’article L.221-1 du code de la consommation « Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes », il parait malgré tout pertinent de les mettre en œuvre sur la base du principe de précaution.
De plus la mise en place de ces outils va contribuer à améliorer la communication entre les services en formalisant des procédures adéquates (suivi du taux de chloramine ou contamination fécale …).
L’essentiel est que tous ces registres soient tenus rigoureusement, lisiblement de sorte de garantir un suivi et une qualité de service.
